Michel Mouzon

De:	Mouzon (Michel, René) conservateur des hypothèques ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000409238 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2002 01/01/2002

De:

Michel Mouzon

secrétaire général

Objet:

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général

à l'exception des actes relevant de la compétence de l'ordonnateur concernant la régie d'avances de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) des fonctions d'ordonnateur principal délégué des dépenses de la Commission et des recettes diverses du budget général

autorite_delegation="Président"

JORFTEXT000000206816 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2000 30/04/2000

De:	Mouzon (Michel, René) directeur divisionnaire des impôts, secrétaire général d'une commission nationale ; 32 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000740382 (source JORF)

nomination

15 Mai 1998 15/05/1998

De:	Mouzon (Michel) secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:	régisseur d'avances de la commission avec effet au 25 juillet 1996
Groupe:	Commission avec effet au

JORFTEXT000000749259 (source JORF)

nomination

24 Mai 1997 24/05/1997

De:

Michel Mouzon

secrétaire général

Objet:

au nom du président

les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature

à l'exception des actes relevant de sa compétence d'ordonnateur concernant la régie d'avances de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 4 avril 1997 portant délégation de signature

autorite_delegation="Président"

JORFTEXT000000748782 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 1997 18/05/1997